Comment décrypter le décret tertiaire ?

En 2010, les réductions de consommations énergétiques du parc tertiaire français était déjà d'actualité avec la loi Grenelle. En 2018, elles l'étaient encore plus avec la loi ELAN. En 2019, avec le décret tertiaire, la France passe à l'action ! Ce nouveau décret visé à rénover l'ensemble des bâtiments tertiaires français afin de diminuer considérablement leurs consommation énergétique avec des objectifs à court et à long terme. 

Que dit le décret ?

Le décret impose des réductions de consommation de 40% d'ici 2030, 50% d'ici 2040 et 60% d'ici 2050. Ces objectifs de réduction seront calculés sur la base d'une année de consommation de référence pleine d'exploitation (donc de 12 mois) sur une période au choix, entre 2010 et maintenant.

Les entreprises devront donc déclarer cette année de référence et leurs performances énergétiques annuelles sur la plateforme dédiée de l'ADEME à partir de septembre 2021.

Si les objectifs visés par le décret ne sont pas atteints par les entreprises, des sanctions administratives et des amendes, pouvant aller jusqu'à 7 500 euros, pourront être distribuées. Les entreprises qui ne respectent pas ces objectifs ou qui communiquent de fausses données sur leur consommation énergétique, seront "épinglées" publiquement sur un site de l'Etat sur le principe du "Name & Shame". 

À qui s’adresse-t-il ?

Le décret tertiaire concerne l'ensemble des bâtiments de plus de 1 000 mètres carrés dans lesquels sont exercées des activités tertiaires : bâtiments de l’État ou des collectivités, bureaux, commerces, santé, logistiques, gares et aérogares... A l'exeception des logements, de l’Industrie, des lieux de culte et des services de sécurité intérieure.

Tous les propriétaires et locataires de bâtiments à usage tertiaire sont concernés par ce décret. La responsabilité du bailleur ou du locataire sera établie lors dans le bail. 

Comment se mettre en conformité ?

Les entreprises de la transition énergétique et numérique, qui composent le SERCE, accompagnent depuis plus de dix ans, les entreprises engagées dans une transition énergétique.

Expertes reconnues de l’efficacité énergétique, ces entreprises développent des offres uniques qui s’adaptent aux spécificités des bâtiments et aux besoins de chacun. Des solutions simples et efficaces qui permettent de diminuer ses factures énergétiques tout en réduisant son impact sur l’environnement, conformément à la stratégie basse carbone de la France.

Quels sont les axes pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires ?

Pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, on distingue 3 axes principaux : le bâti, les équipements et les usages.

Le premier axe concerne les murs, les fenêtres, les surfaces de planchers et les plafonds du bâtiment, l'ensemble des éléments de structure.  Le système d’isolation et d’étanchéité du bâtiment doit être vérifié et rénové, si des déperditions de températures, des infiltrations d’air ou de l’humidité sont constatées. Pour limiter la surconsommation, il est également important que le bâtiment comporte du double voire du triple vitrage.

Le second axe regroupe l’ensemble des équipements de chauffage, de ventilation ou d’éclairage. Tous les équipements doivent permettre de limiter la consommation énergétique du bâtiment. Il conviendra alors de remplacer tous les équipements très énergivores par des solutions plus écologiques.

Enfin, le dernier axe fait référence aux actions et aux habitudes d'utilisation des occupants des bâtiments (utilisation de la lumière, mise en veille ou arrêt des équipements...).