ERP : vos nouvelles obligations AMIANTE

Par Ac Environnement Toulouse

En matière d’amiante, tout propriétaire d’un Établissement Recevant du Public a des obligations très strictes à respecter, sous peine de mettre en danger la vie d’autrui et de s’exposer à un risque judiciaire très élevé.

Un Diagnostic Amiante vise à  garantir la sécurité et à préserver la santé des les personnes exposées au risque d'amiante dans le cadre de leur métier, de leur profession, sur un chantier ou dans un bâtiment devant être démoli ou devant recevoir des travaux. 

La détection de l’amiante dans les bâtiments et les matériaux répond à une exigence de santé publique et à l'obligation de se conformer au Code du Travail.

Retrouvez toutes les procédures légales et mises en applicationdu DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (D.T.A.) avec AC Environnement

Toute mission relative à la présence d’amiante et dont la gestion par la maitrise d’ouvrage ou la maitrise d’œuvre nécessite l’accompagnement par une équipe qualifiée et expérimentée dans ce domaine.

Le RAT Amiante ou Diagnostic immobilier de repérage d'amiante est réalisé dans le cadre de l’évaluation des risques imposée par le Code du travail pour toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Il est obligatoire avant tous les travaux et doit être fourni aux artisans et entreprises du BTP qui interviennent par tout type de donneur d'ordres, y compris les particuliers.

Biens concernés par le RAT Amiante

- Tout immeuble bâti ou non-bâti, tout ouvrage, tout matériel roulant de transport, tout navire et aéronef ou toute installation devant faire l'objet de travaux (rénovation, démolition partielle, réhabilitation...) comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante (généralement pour les biens antérieurs au 1er juillet 1997).

- Avant travaux de réhabilitation, rénovation avec percement ou démolition partielle (moins de la moitié du bâtiment) et dès que le programme de travaux est défini.

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