Pourquoi est-il important de s'assurer en décennale ?

Les professionnels ont tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance couvrant les risques liés à l'exercice de leur métier. Une manière de protéger leur client, mais aussi leur entreprise contre les éventuels frais de réparation si leur responsabilité devait être engagée. Dans certains cas, cette souscription est obligatoire. C’est le cas de l’assurance décennale pour les métiers du BTP.

L’assurance décennale obligatoire pour les professionnels

Avant de commencer un chantier, les professionnels du BTP doivent transmettre leur attestation d’assurance décennale au client qui fait réaliser les travaux. La transmission de ce document est obligatoire, et suppose que l'entreprise ait effectivement souscrit un contrat auprès d’une société d'assurance. Cette souscription doit de surcroît être antérieure à la date de début du chantier. Dans le cas contraire, il ne serait pas couvert pour les dommages qui entrent dans le champ de l’assurance décennale.

Quels sont les métiers concernés ?

Tous les professionnels constructeurs, travaillant sur des constructions neuves ou existantes, sont concernés par l’obligation. Une catégorie qui regroupe différents métiers comme les artisans maçons et les plombiers-chauffagistes, mais aussi les architectes, les promoteurs immobiliers ou les maîtres d'ouvrage. Pour tous ces métiers, l’assurance décennale est obligatoire et la responsabilité civile (RC) professionnelle est facultative. La RC Pro garantit notamment les dommages matériels, corporels et immatériels sur un chantier.

Les risques couverts par l’assurance décennale

S’assurer en décennale permet à l'entreprise de rester couverte en cas de dommages intervenant dans un délai de 10 ans après la réception du chantier par le maître d’ouvrage.

Le champ d'application de l’assurance décennale englobe :

• les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à l’usage initialement prévu ;
• les désordres touchant aux éléments d'équipements indissociables.

Les dommages affectant la solidité de l’ouvrage peuvent être ceux touchant à la toiture, à la charpente ou aux murs. Dans le cas d'infiltrations d’eau importantes, un bâtiment à usage de logement peut finir par devenir inhabitable. Cela fait partie des désordres pouvant rendre le bâtiment impropre à sa destination et donc couverts par la garantie décennale, s’ils surviennent dans les 10 ans suivant la livraison des travaux concernés. Les désordres affectant les équipements indissociables entrent également dans le champ de la couverture décennale, dans la mesure où leur réparation, leur déplacement ou leur remplacement ne peut se faire sans endommager l’ouvrage.

Comment choisir son assurance décennale ?

Pour trouver un contrat adapté à ses besoins, mieux vaut comparer plusieurs offres auprès de différents assureurs. Avec les demandes de devis en ligne, l’exercice est relativement simple. À condition que ces devis soient personnalisés pour offrir aux professionnels des éléments de comparaison fiables. Des agences, comme Décennale, proposent ainsi des devis gratuits et personnalisés.  L'entreprise doit ensuite vérifier que le contrat soit dimensionné selon ses activités et couvre l'ensemble des risques encourus sur ses chantiers. C’est pourquoi il est essentiel de communiquer avec précision l'ensemble de ses activités à son assureur.