Qu'est-ce que l'assurance décennale du bâtiment ?

Les entrepreneurs du BTP ont l'obligation de souscrire un contrat d’assurance décennale. Un filet de sécurité indispensable pour les professionnels qui restent couverts en cas d’erreurs et de malfaçons. Ces risques peuvent toutefois être mieux maîtrisés en adoptant les bons outils de gestion et de suivi de chantier.

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

L’assurance décennale couvre certains dommages jusqu’à 10 ans après la fin des travaux. Ce délai s’applique à partir du jour suivant la signature du procès-verbal (PV) de réception. Au moment du PV, des malfaçons peuvent rester insoupçonnées, ou se révéler plusieurs années plus tard.

Cette garantie permet au maître d’ouvrage d'obtenir réparation rapidement. De son côté, le professionnel assure ses arrières, puisqu'il n’aura pas à couvrir lui-même les coûts d'intervention.

Quels sont les dommages couverts par l’assurance décennale ?

Tous les dommages ne sont pas visés par la garantie décennale. Seuls les désordres affectant la solidité de l’ouvrage, son habitabilité ou son usage sont concernés par cette assurance.

Des fissurations ou des défauts d'étanchéité importants pourraient ainsi rendre les lieux impropres à leur destination : impossibilité de se loger, de travailler ou encore d'accueillir du public dans des conditions décentes.

L’assurance s’applique également aux défauts constatés sur des éléments indissociables du bâtiment. Il peut s’agir d’une défaillance sur l’installation de chauffage central ou sur le réseau de canalisation.

Quand souscrire un contrat d’assurance décennale ?

Tous les constructeurs sont tenus de souscrire un contrat d’assurance décennale avant le début du chantier. Cette obligation est prévue par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le texte a notamment imposé la présomption de responsabilité du constructeur. Un principe consacré par l’article 1792 du Code civil.

L'attestation d’assurance de responsabilité décennale est le document qui permet aux professionnels de prouver qu’ils sont effectivement couverts. Il est transmis au maître d’ouvrage et doit être annexé à tout contrat de vente intervenant au cours des 10 ans de garantie.

Ces précautions sont dues au fait que le constructeur engage sa responsabilité à l’égard du maître d’ouvrage, mais aussi envers tous les acquéreurs successifs du bien.

Qui sont les professionnels concernés ?

La responsabilité décennale pèse sur les « constructeurs » du bâtiment, une catégorie définie par l’article 1792-1 du Code civil. Le texte précise que ces constructeurs peuvent être artisans, architectes ou encore techniciens…

À partir du moment où ils sont liés au client par un contrat de louage d’ouvrage, ils sont réputés responsables. Les promoteurs immobiliers sont aussi concernés dans la mesure où ils vendent un ouvrage qu’ils ont fait construire.

Éviter les erreurs avec un logiciel de suivi de chantier

Avec la digitalisation du secteur du BTP, les professionnels peuvent compter sur des solutions logicielles pour les assister dans leurs tâches quotidiennes. Ces outils vont du plus simple au plus complexe.

Des outils de gestion simples et intuitifs pour tous vos chantiers

Les outils de gestion BTP incluent les fonctionnalités standards de la GED (Gestion Electronique de Document), auxquelles s'ajoutent des options dédiées aux métiers du bâtiment. Cela passe par l'édition des devis et des factures, avec l'application des différents taux de TVA, mais aussi par le suivi de chantier.

Les logiciels de suivi de chantier comme Obat, permettent de piloter efficacement ses activités de construction. Les travaux sont classés par date. L’état et le statut des différents documents liés au projet sont visibles en un clin d'œil. Les notes numériques prises sur le terrain peuvent être retrouvées depuis n’importe quel poste. Tous les documents utiles sont centralisés et accessibles sans contrainte avec un ordinateur ou n’importe quel objet connecté (smartphone, tablette…).

Le logiciel de suivi de chantier offre une meilleure visibilité à tous les niveaux et contribue à réduire le risque d’erreurs et de malfaçons dues à une mauvaise organisation.

Le BIM pour les projets les plus complexes

Le BIM (Building Information Modeling) est une démarche de modélisation des informations de construction. Elle permet de travailler à partir d’une maquette numérique. L’acronyme désigne à la fois l’outil d'exploitation et les processus de collaboration permis par le BIM.

La maquette est partagée en temps réel avec les différents acteurs habilités. Chaque intervenant est libre d’ajouter des informations selon l'évolution du projet. Le BIM accompagne le bâtiment tout au long de son cycle de vie, depuis la phase d’étude jusqu’à l’exploitation et l’entretien.

Le BIM est notamment déployé sur des constructions d’envergure impliquant une grande variété d'acteurs amenés à collaborer ou à se succéder au fil des mois et des années. La maquette garantit la continuité et la cohérence du projet.

Tous ces outils permettent de mieux anticiper les risques et la faisabilité d’un ouvrage en particulier. Les travaux sont réalisés dans les meilleures conditions et la coordination des corps de métiers est aussi mieux maîtrisée. En conséquence, les malfaçons sont limitées. Si les désordres sont couverts par l’assurance décennale, ces déconvenues entraînent une perte de temps pour l'entreprise. Mieux vaut s'en prémunir en adoptant le bon logiciel de suivi de chantier, selon la taille de l'entreprise et la nature de ses projets.