Que faut-il savoir sur la réglementation relative aux volets roulants ?

La pose de volets roulants aux fenêtres est relativement courante au moment de procéder à la rénovation de son logement. Sécurité supplémentaire, simplicité d'utilisation, confort thermique, efficacité énergétique ou encore look contemporain attrayant, les avantages de cet équipement sont nombreux. Si vous avez l'intention d'installer ou de remplacer des volets roulants, vous devrez cependant respecter certaines exigences règlementaires. Quelles sont les normes techniques et énergétiques s'appliquant aux volets roulants ? Quelles autorisations sont nécessaires ? On fait le point.

Est-il obligatoire d’avoir des volets aux fenêtres de son logement ?

Il n'existe pas de législation proprement dite obligeant un propriétaire à installer des volets dans son logement. Cependant, en matière locative, s'il s'agit d'un logement placé dans une zone considérée à risques pour le bien-être ou la sécurité du locataire, ce dernier peut exiger du bailleur l'installation de volets aux fenêtres. Par exemple, si la maison se situe près d’une voie très fréquentée ou si la délinquance est particulièrement présente dans le quartier, le locataire peut ainsi demander l'installation de volets pour garantir son confort et sa sécurité au quotidien.

Une mesure de sécurité souvent indispensable

Malgré l’absence de contrainte réglementaire, les volets constituent une mesure de sécurité essentielle. Un bien immobilier ne disposant pas de cette première barrière protectrice devient en effet très exposé à des risques d'intrusion et de vol tout particulièrement s'il se situe au rez-de-chaussée. Les assureurs en tiennent notamment compte pour définir le montant des primes et des franchises pour un logement à assurer. L’absence de volets peut ainsi augmenter le coût de votre assurance habitation et vous exposer à diverses détériorations voire même à des cambriolages.

Quelles sont les exigences réglementaires en matière de volets roulants ?

L'installation de volets roulants doit respecter un certain nombre de paramètres relatifs à leur solidité et à leur efficacité qui sont notamment énumérés par la norme à la fois française et européenne NF EN 1359. Celle-ci impose  un niveau de performances mécaniques intrinsèques permettant de résister aux vents, à la répétition de mouvements intensifs, aux chocs, à la lumière du soleil, à la corrosion ou encore à des variations de température. Les volets roulants doivent en outre être parfaitement manœuvrables et permettre une occultation optimale.

Volets roulants et RE 2020

Outre l’aspect mécanique, les volets roulants doivent également faire montre de leur efficacité énergétique et ainsi répondre aux dernières législations en vigueur sur le confort thermique des bâtiments. La dernière réglementation environnementale dite RE 2020 et mise en place à partir du 1er janvier 2022, a notamment pour objectifs de réduire les émissions de carbone des bâtiments et d'améliorer leur efficacité énergétique, tout en assurant un confort d'été même pendant les épisodes caniculaires qui deviennent de plus en plus nombreux. Si elle ne mentionne pas explicitement les volets roulants, ceux-ci font évidemment partie intégrante du processus d’éco-conception visant à parvenir à des bâtiments autonomes en énergie grâce à une construction ingénieuse.

Les menuiseries extérieures nécessitent en effet une isolation thermique très performante et les volets roulants font donc partie des dispositifs contribuant à réduire les pertes d'énergie. Ils sont ainsi d’une manière ou d’une autre concernés par cette nouvelle législation puisqu’ils contribuent à la protection thermique des façades d'un bâtiment. Installés en combinaison des fenêtres, ils servent en effet de barrière protectrice contre les variations de température extérieure. Les volets roulants électriques permettent par exemple de mieux gérer l'apport de chaleur naturelle et d'utiliser des programmes intelligents pour ouvrir et fermer les stores en fonction du lever et du coucher du soleil. Ils contribuent ainsi à maximiser la chaleur intérieure pendant les périodes les plus froides de la journée et à conserver une température agréable pendant les périodes de forte chaleur.

Quelles exigences de performance thermique respecter ?

La RE2020 ne contient pas de dispositions explicites concernant les volets roulants. Il convient donc de considérer que les volets roulants doivent a minima reprendre les exigences de l'ancienne réglementaire thermique RT 2012 à savoir des lamelles en aluminium garni de polyuréthane ou en PVC, un coefficient d’isolation thermique minimal 0,2 kW par m² Kelvin et une performance énergétique à la fois hivernale et estivale. Pour rendre votre logement encore plus performant sur le plan énergétique et le rapprocher des critères de la RE2020, n'hésitez pas à installer des volets roulants avec des coefficients d’isolation encore supérieurs à ces critères. Le coût d’installation d’un volet roulant est compris entre 250 et 850 € pose inclus selon les modèles.

Quelle autorisation pour changer des volets ?

Avant d'envisager l'installation de nouveaux volets roulants pour une maison individuelle, il convient également de vous renseigner sur la législation locale en vigueur. Certaines régions et villes imposent en effet des teintes ou des matériaux spécifiques par souci d'homogénéité ou par exemple pour les fenêtres situées à proximité d'un monument historique. Pour un remplacement de fenêtres, il sera également nécessaire d'effectuer une déclaration préalable de travaux via le formulaire Cerfa 13404*02. La mairie dispose alors d'un mois pour vous donner une réponse formelle. Passé ce délai, vous pouvez considérer que votre projet est accepté si aucune réponse n'est reçue.

En revanche, si votre changement de volets roulants consiste à remplacer à l'identique le modèle déjà installé auparavant (c’est-à-dire même couleur et même matériau), aucune formalité ne sera nécessaire en vertu de l'article R.421-13 du code de l’urbanisme. Ce type de travaux s’apparentent en effet à de simples travaux d’entretien qui ne nécessitent pas alors d’autorisation préalable.

Qu’en est-il pour une copropriété ?

Si vous envisagez d'installer des volets roulants pour un appartement situé dans un immeuble en copropriété, il vous faudra au préalable obtenir l'approbation du syndicat de copropriété. Celui-ci est en effet tenu de s'assurer que l'apparence extérieure de l'immeuble reste cohérente et respecte les normes locales en vigueur.