LES ASSURANCES OBLIGATOIRES POUR LES INSTALLATIONS

Pour une installation de panneaux photovoltaïques plusieurs assurances sont obligatoires. Certaines par l’installateur, qui doit être en mesure de les présenter à ses clients (cette obligation d’assurance est instituée par la Loi du 4 janvier 1978) et bien évidemment être en cours de validité. Et une autre pour le particulier équipé d’une installation photovoltaïque.
Les assurances obligatoires souscrites par l’installateur sont la Responsabilité Civile et surtout pour l’intégration des panneaux photovoltaïques en toiture, la RC décennale « intégrateur » spécifiant l’activité photovoltaïque. La garantie décennale photovoltaïque intégrée est similaire à celle d’un couvreur, elle garantie l’étanchéité de l’installation pour 10 ans. C’est donc l’installateur qui prendra en charge les travaux éventuels de réparation nécessaires à sa remise en état. Pour les maisons construites depuis moins de 10 ans cette garantie viendra en substitution à la garantie décennale existante sur la toiture concernée. Attention donc aux sociétés commerciales qui sous traitent l’installation à une autre entreprise, votre vendeur qu’il soit intermédiaire ou installateur en direct devra apporter la preuve de la souscription à jour de cette assurance. Normalement un installateur titulaire de l’appellation qualité QualiPV a du fournir pour la validation de son dossier les attestations d’assurances responsabilités civiles ad’ hoc, reste à s’assurer qu’elles sont toujours en cours de validité.
Pour le particulier, EDF va exiger pour la mise en service de l’exploitation photovoltaïque que le propriétaire fournisse son assurance responsabilité civile (RC) étendue à son installation photovoltaïque. Cette assurance RC correspond à la prise en charge des dommages qui peuvent être causés à des tiers. Cette assurance va être nécessaire pour toute la durée de l’exploitation de vos panneaux, c'est-à-dire au moins les 20 ans de la durée du contrat de rachat (et dans la réalité jusqu’à 35 ans). Il est donc important de connaître le tarif de cette assurance. Le plus simple pour souscrire cette assurance est de s’adresser à son assureur multi risque habitation (appelée MRH, l’assurance de la maison)).
A titre d’information et sous réserve de mise à jour par les compagnies d'assurance, plusieurs assureurs modifient le contrat MRH sans coût supplémentaire : MACIF, MAIF, PACIFICA, Mutuelle de Poitiers. D’autres assureurs vont augmenter le tarif du contrat MRH (de 10 euros à 140 euros par an). Il convient donc de vérifier ce qui est proposé et comme partout de faire jouer la concurrence.
eco2airs est titulaire du contrat d’assurance responsabilité civile et RC décennale pour la réalisation d’installations photovoltaïques (contrat Ardebat n°A07570 091666477 auprès de gan assurances, attestation actuellement valable jusqu’au 31 décembre 2009).