2010 CE QUI CHANGE POUR LES POMPES A CHALEUR

Des opportunités à saisir avant le 31 décembre 2009 car le projet de loi des finances 2010 a établi à la baisse les avantages spécifiques aux pompes à chaleur (crédit d’impôt, taux de TVA).

Il existe 2 catégories de pompes à chaleur aérothermiques, les pompes à chaleur air /air destinées à rénover les logements chauffés à l'électricité (climatisation) et les pompes à chaleur air eau adaptées au remplacement d’un chauffage au gaz ou au fioul. Chacune est concernée par de nouvelles mesures qui devraient prendre effet dès le 1er janvier 2010.

POMPE A CHALEUR AIR AIR : HAUSSE DE LA TVA
Pour les pompes à chaleur air air, le projet de loi prévoit la suppression du taux réduit sur les équipements de climatisation, celui-ci passerait de 5,5% à 19,6%. Le dispositif de taux réduit a contribué fortement au développement de la climatisation dans le secteur résidentiel en apportant un véritable confort et parfois un atout pour la santé tout en utilisant une énergie renouvelable : l’air. Cependant les pompes à chaleur air air ont marqué un fort ralentissement avec la disparition du crédit d’impôt depuis le début de l’année 2009. Cette décision supplémentaire repose essentiellement sur les éventuelles émissions de gaz fluorés que peut produire une installation mal réalisée et sur la consommation faite par une PAC pour rafraichir les pièces en été. Décision surprenante sachant que depuis l’été 2009, un dispositif de formation et de qualification impose aux entreprises de climatisation d’être titulaire d’une autorisation pour la manipulation des fluides, afin de garantir tout risque de fuite de gaz. Une décision également sans demi-mesure car elle ne tient pas compte des différences de températures suivant les régions françaises. En effet il convient d’accepter le principe qu’une climatisation installée dans le sud de la France va plus souvent fonctionner pour rafraichir les pièces et donc consommer d’avantage qu’une installation de chauffage électrique, mais cela ne prend pas en compte la consommation des différents appareils individuels comme ventilateur ou mini PAC monobloc installée pour rendre viable l’habitat, ni bien évidemment les risques sanitaires liés à une canicule. De plus cela ne prend pas en compte le fait que dans le Nord de la France ou en Ile de France la climatisation sera utilisée à plus de 95% du temps exclusivement pour chauffer la maison et donc produire de très importantes économies sur la facture d’électricité.

Malgré une baisse des tarifs des PAC air air, la facture 2010 risque donc d’augmenter de l’ordre de 10% pour les particuliers désireux de choisir cette solution que ce soit pour le confort et/ou les économies réelles. Une véritable opportunité pour agir avant la fin de l’année 2009 avec une entreprise qualifiée pour le conseil, l’installation et le SAV.

POMPE A CHALEUR AIR EAU : BAISSE DU CRÉDIT D'IMPÔT
Du coté des pompes à chaleur air eau, le taux de TVA resterait au taux réduit de 5,5%, mais le crédit d’impôt lui passerait de 40% à 25% pour finalement disparaitre les années suivantes. A noter donc l’intérêt de faire réaliser son installation avant le 31 décembre 2009 (c’est la date de la facture acquittée qui est prise en compte par l’administration fiscale). Les solutions pompes à chaleur air eau resteront bien évidemment très attractives en 2010 pour rénover un chauffage au gaz ou au fioul puisque ces énergies fossiles vont subir directement la mise en place de la nouvelle taxe carbone.

LES PAC : TOUJOURS ÉLIGIBLES A L'ECO PRÊT A TAUX ZÉRO
Enfin, les pompes à chaleur aérothermiques (air/air ou air/eau) restent éligibles à l’éco-prêt à taux zéro dès lors qu’elles sont intégrées à un « bouquet travaux ». Un moyen simple et pertinent de cumuler avantages financiers et bénéfices à long terme. Une pompe à chaleur sera idéalement complétée par une bonne isolation de combles, et/ou d’un chauffe-eau solaire thermodynamique.