Modifications des tarifs de rachat photovoltaïque

Après l’avis donné par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) au début du mois sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par des installations photovoltaïques, les risques d'une modification des tarifs de rachat du photovoltaïque dès le 1er janvier 2010 s’accélèrent.

Nous évoquions dans les actualités eco2airs, dès la rentrée, un projet d’arrêté sur les tarifs de rachats de l’électricité produite par l’énergie radiative du soleil (photovoltaïque) pour la période du 1er janvier 2010 à fin 2012. Les informations de la fin de l’été laissaient entrevoir une modification pour le début de l’été 2010. D’après nos dernières informations, il semble que les choses s’accélèrent et pourraient déboucher sur des modifications applicables dès le 1er janvier 2010.
Commençons par ce qui nous concerne directement, le tarif pour les particuliers pour lequel trois niveaux seraient instaurés, il s’agit ici des installations sur logement individuel d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc (3000 watts crêtes, produits par environ 20 m2 de panneaux).

Le 1er pour les intégrations « renforcées » au bâti avec un tarif compris entre 50 et 60 centimes.

Le second entre 38 et 40 centimes pour les intégrations simplifiées.

Et enfin un troisième tarif pour les installations au sol entre 27 et 29 centimes du kilowatt heure.

A ce jour la notion d’intégration renforcée reste assez flou, entre panneaux directement étanches (intégration renforcée) ou simplement des panneaux posés dans l’axe de la pente de la toiture avec un kit d’étanchéité (la majorité des solutions actuelles qui seraient une intégration simple), les précisions restent indispensables pour bien conseiller et simuler les rendements.

Après les particuliers, passons aux collectifs à usage d'habitation ou non.
Pour les installations en toitures industrielles et agricoles, le tarif d'achat à 0,61 € serait supprimé pour être ramené entre 42 et 45 centimes du kWh pour les intégrations renforcées et entre 38 et 40 centimes pour les intégrations simplifiées. Cette baisse du tarif de rachat de l’électricité produite par des centrales photovoltaïques souhaitée par la commission de régulation de l’énergie provient essentiellement de la baisse progressive au cours des 10 derniers mois du prix des panneaux photovoltaïques.

En plus de ce dispositif est évoqué un principe de dégressivité de 9% par an, alors qu’actuellement les tarifs sont indexés sur l’inflation (donc à la hausse), ceci d'après les simulations, aboutirait à l'horizon 2020 à une prix de vente et d'achat similaire.
Il est vrai que la France avec son dispositif ultra incitatif en 2009 possède le tarif de rachat le plus élevé du monde. Ceci en plus du dispositif de crédit d’impôt pour les particuliers et des aides régionales. Mais comment pourrait-il en être autrement pour un pays qui se veut être un des fers de lance d’une politique d’énergie verte alors que le sommet de Copenhague se termine sur un simple discours d’intention