Letttre d'information du 18/01/2010

Prix de l’électricité photovoltaïque : les règles changent!
Pour favoriser le développement des énergies renouvelables et plus particulièrement le photovoltaïque privé, qui consiste à installer des panneaux solaires sur les toits des bâtiments en lieu et place des couvertures traditionnelles, le gouvernement s'était engagé à acheter l'électricité ainsi produite à un tarif six fois supérieur au prix de revente.



Après avoir enregistré en novembre et en décembre 2009 une avalanche de demandes de contrats de rachat pour des projets pas toujours légitimes, pour des bâtiments neufs dont l'utilisation restait floue ou surdimensionnés au regard de la taille des exploitations, voire des abris de parkings de supermarchés, le gouvernement a décidé de mettre fin à ce qu'il considère être une spéculation, tout en en conservant le principe.

Le prix payé, quoiqu’en légère baisse, 0,58 € au lieu de 0,60 € le kWh, restera l'un des plus élevés d'Europe, mais il sera réservé à un nombre plus restreint de projets, comme par exemple les logements neufs et anciens, les établissements de santé ou d'enseignements bâtis depuis au moins deux ans.

Les autres constructions, bureaux, entrepôts, sites industriels ou agricoles vendront l'électricité produite à 0,50 € le kWh s'ils sont anciens et 0,42 € s'ils sont neufs ou non entièrement clos.

A partir de 2012, une baisse du tarif de 10% l'an interviendra et 80% du prix restera fixe et seulement 20% seront indexés, contre 60% auparavant.


Rappel des aides à l’investissement sur les énergies renouvelables :

Dans le cadre de la loi Dutreil, les personnes investissant dans l’énergie éolienne ou solaire bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25 % du montant investi. Cette réduction s’étale sur 5 à 10 ans et une économie d’impôt de 5 000 € par an, voire même plus, peut être réalisée. L’investissement profitant de la réduction d’impôt est plafonné à 100 000 € pour un célibataire et à 200 000 € pour un couple.

Investir et bénéficier d’une réduction d’impôt : comment cela fonctionne ?

Sur le plan pratique, investir dans l’énergie solaire est rentable. En effet, si vous achetez une surface de panneaux solaires, notamment dans le sud de la France, l’électricité produite sera achetée par EDF ou l’entreprise locale de distribution d’énergie si EDF est absent (5% du territoire national) pour une durée de 20 ans. Le prix est revu à la hausse tous les ans puisqu’il est indexé (voir plus haut). Autre avantage de cet investissement : vous avez la possibilité de récupérer la TVA (19,6 % de l’investissement). Si vous payez l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), votre investissement solaire en sera déduit. Votre fournisseur d’électricité vous facture votre consommation et vous achète votre production.

Tous les renseignements et le contrat avec le fournisseur d’énergie doivent être validés avent de construire. De plus vous devrez respecter certaines contraintes de pose.

De plus nous pouvons vous faire bénéficier de tarifs de prêt très intéressant en matière d'énergie renouvelable avec certain de nos fournisseurs.



Remplir une demande de renseignement sans engagement de votre part



Pour plus de renseignements consultez :

Site EDF : https://www.edf-oasolaire.fr/login.action

Site du ministère pour le développement durable : https://www.developpement-durable.gouv.fr/energie/electric/f1e_elec.htm


Pour ce qui est de l’investissement dans l’éolien, pour bénéficier d’une réduction d’impôt, vous devez investir dans une société de gestion de parcs éoliens sous forme d’actions. Cet investissement est aussi rentable dans la mesure où EDF s’engage à acheter l’électricité produite pour une durée de 15 ans. Si vous êtes sujet à l’ISF, vous bénéficierez d’une exonération totale et à vie de la valeur de vos actions.

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