crédit d'impôt 2010 travaux résidence principale

Dans le cadre du Grenelle environnement, les installations réalisées chez un particulier par un professionnel qualifié et avec du matériel aux normes pour l'amélioration énergétique d'un logement, tels que les chauffe-eau solaires, les pompes à chaleur ou les panneaux photovoltaïques, ouvrent droit à un crédit d'impôt. Pour rappel, vous avez jusqu'au 30 mai 2010 pour adresser votre déclaration papier de revenus dûment remplie à votre centre des impôts. Sur internet, les dates limites s'étalent sur le mois de juin 2010 en fonction de 3 régions.

Comment remplir la déclaration d'impôt 2010

Le crédit d'impôt ne concerne que les équipements, sauf pour l'isolation thermique des parois opaques (isolation de combles perdus, planchers bas ou toiture terrasse). Dans ce cas, la main d'œuvre compte également.
Sur la déclaration d'impôt 2010, vous reportez le montant du matériel TTC indiqué sur la facture du professionnel dans la partie « Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale », sur les lignes 7 WH à 7WF.
Les dépenses financées par un « éco-prêt » à taux zéro (case 7WE) ouvrent droit au crédit d'impôt si votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année précédant celle de l'offre de prêt n'excède pas 45 000 €.

* Chaudières à condensation, matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage : case 7 WG (Crédit 40 %) si l'installation est effectuée au plus tard le 31décembre de la deuxième année suivant celle de l'acquisition d'un logement achevé avant le 1er janvier 1977, dans les autres cas : case 7 WH (Crédit 25 %). Des les deux cas l'immeuble doit être achevé depuis plus de deux ans
* Équipements de raccordement à un réseau de chaleur. Équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales : case 7 WH (Crédit 25 %), aucune condition d'ancienneté du logement n'est requise.
* Appareils de chauffage bois ou autres biomasses et pompes à chaleur air/eau ou eau/eau (à l'exclusion des pompes à chaleur air/air) : case 7 WK (Crédit 40 %), aucune condition d'ancienneté du logement n'est requise.
* Autres équipements utilisant une source d'énergie renouvelable et diagnostic de performance énergétique : case 7 WF (Crédit 50 %). Dépenses d'équipements énergétiques : aucune condition d'ancienneté du logement n'est requise. Pour le diagnostic de performance : l'immeuble doit être achevé depuis plus de 2 ans. La dépense ouvre droit à crédit d'impôt lorsque la réglementation ne rend pas ce diagnostic obligatoire

Montants des crédits d'impôt 2009 valables pour 2010*

Le crédit d'impôt est retenu dans la limite d'un plafond pluriannuel de dépenses sur une période de 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Ce plafond est fixé à:
8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
16 000 € pour les personnes soumises à une imposition commune,
Majoré de 400 € par personne ou enfant à charge (ces majorations sont divisées par deux si l'enfant est en résidence alternée).
Le taux de crédit d'impôt s'applique à ce montant de dépense TTC. Par exemple pour une installation de panneaux photovoltaïques pour un couple marié avec un enfant, si la dépense est de 22 000 € TTC, dont 17 000 € TTC de matériel, le montant ouvrant droit au crédit d'impôt est de 16 000 € + 400 € = 16 400 €. Au taux de 50%, soit un crédit d'impôt de 8 200 €.
Les conditions à remplir pour bénéficier du crédit d'impôt*

Travaux réalisés dan un logement dont vous êtes propriétaire, locataire ou copropriétaire (pour votre quote-part) et qui est obligatoirement votre résidence principale. Le crédit d'impôt est étendu aux dépenses engagées par les propriétaires bailleurs dans les logements achevés depuis plus de 2 ans et donnés en location pendant au moins 5 ans à titre d'habitation principale. Les dépenses sont retenues dans la limite de 8 000 € par logement sur la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 avec un maximum de 3 logements par an et par foyer fiscal. Utilisez le document n° 2041 GR (non encore disponible en ligne à ce jour) pour rédiger votre engagement de location et pour déterminer les montants à reporter cases SB, SC, SD et SE de la déclaration complémentaire.
Le « fait générateur » de la dépense (généralement la facture acquittée) doit avoir eu lieu entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.
Par mesure de tempérament, lorsque la dépense en faveur des économies d'énergie et du développement durable a été engagée en 2008 mais payée en 2009, les conditions applicables à la date d'engagement de la dépense peuvent être retenues. La dépense est considérée comme engagée en 2008 si le contribuable apporte la preuve de l'acceptation du devis et du versement d'un acompte en 2008. A ce titre, les dépenses d'acquisition de chaudières à basse température ou de pompes à chaleur air/air remplissant ces conditions peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt au titre de l'imposition des revenus de 2009.
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