Dans quels cas l'isolation thermique devient-elle obligatoire ?

Selon le décret nº 2016-711 du 30 mai 2016, seront obligatoires les travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables. Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2017. L'application de ce dernier est toutefois soumise à certaines conditions et comporte quelques exceptions.

En quoi consiste l'isolation thermique ?

L'isolation thermique entre dans le processus de construction d'un bâtiment. Elle passe par l'isolation des combles, des murs, mais aussi des sols. Cette technique consiste à réguler la température interne d'un bâtiment en limitant la dispersion de la chaleur. Pour ce faire, on utilise des isolants à base de matériaux divers. Comme les matériaux de construction tendent de plus en plus à vouloir respecter l'environnement, les isolants écologiques sont les plus recherchés en ce moment.

Respectueux de la nature, ce type d'isolant est souvent de matière végétale telle que le chanvre, le lin ou le coton. Ou encore, cela peut être des isolants à base de bois comme la laine de bois, la fibre de bois (isonat flex 55) et le liège. Ainsi pour effectuer l'isolation thermique d'un édifice, il suffit de tapisser les éléments de la construction (les murs, les combles ou les sols) avec le matériau isolant choisi.

Les conditions d'application du décret

L'obligation imposée par le décret sur l'isolation thermique est soumise à certaines conditions. Au niveau des travaux de ravalement évoqués,  selon l'article R. 131-28-7 les travaux d'isolation ne peuvent être entrepris que lorsqu'il touche au moins 50 % de la façade totale du bâtiment. Les travaux concerneront la réfection de l'enduit déjà présent, le remplacement ou l'installation d'ornements.

Par ailleurs, l'isolation thermique n'est obligatoire que si le remplacement ou le recouvrement, lors de la réfection de la toiture, concerne au minimum la moitié de la superficie de la toiture de l'édifice. L'article R. 131-28-8 dudit décret précise également que le maître d'ouvrage doit réaliser des travaux d'isolation sur la toiture ou le plancher haut du dernier niveau occupé ou chauffé, conformément aux consignes de l'article R. 131-28.

Pour finir, dans le cas d'un aménagement de local en vue de le rendre propice à l'habitation, l'article R. 131-28-11 du décret nº 2016-711 du 30 mai 2016 souligne qu'une surface minimale de plancher de 5 m², non enterrée ou semi-enterrée, est requise. Le maître d'ouvrage effectuera les travaux d'isolation nécessaires pour les parois opaques tournées vers l'extérieur, suivant les prescriptions établies pour ces dernières, en application de l'article R. 131-28.

Quelques exceptions

Toutefois, des exceptions subsistent sur l'obligation d'entreprendre des travaux d'isolation thermique. Certains cas permettent aux copropriétés d'obtenir des dérogations. Nous pouvons par exemple citer :

• le cas de l'attestation d'un risque de pathologie du bâti en lien direct avec l'isolation, 
  
  
• le cas où les travaux d'isolation engendrent des modifications allant à l'encontre des recommandations pour les zones sauvegardées et les alentours des sites historiques,
  
  
• le cas de l'existence d'une contradiction évidente entre les avantages et les inconvénients de la réalisation des travaux d'isolation.