Évolution de la norme sur les réseaux de communication

En août 2016, des décrets et arrêtés ont modifié le code de la construction et de l’habitation afin de faire évoluer la réglementation des réseaux de communication domestiques. Que disent ces textes de loi ? Quels sont les changements majeurs ? Qui est concerné ?

Qu'est-ce que dit la loi ?

L’amendement 5 a modifié la norme NF C 15-100, en novembre 2015, en apportant une restructuration sous forme de deux grands titres. Un premier (titre 10) concernant les installations électriques à basse tension et un second (titre 11) sur les installations des réseaux de communication.

Le titre 11 faisait référence au guide UTE C90-483 : définition des grades des réseaux de communication et de leurs composants. Afin que ce texte soit bien considéré comme réglementaire, l’arrêté du 03 août 2016 sépare les réglementations de la sécurité électrique et des réseaux de communication. Ainsi, le guide UTE C90-483 devient l’article R111-14 du code de la construction et de l’habitation.

Le décret du 03 août 2016 précise que cet article définit le réseau de communication minimal d’un logement. En résumé, un coffret de communication doit pouvoir accueillir les dispositifs de terminaison et de brassage qui permettent d’accéder au téléphone, services de communication audiovisuelle et aux données numériques. Les équipements d’opérateur doivent également trouver leur place au sein ou à proximité du coffret VDI.

Un second décret a vu le jour le 30 août 2016 et porte sur l’obligation de fibrage des constructions neuves. Cela signifie que tous les logements doivent désormais être câblés en optique. Ainsi, chacun peut avoir le choix d’utiliser ou non la fibre pour l’alimentation de ses équipements multimédia. Ce décret s’applique à toutes demandes de permis de construire faites à partir du 1er octobre 2016.

En bref, ce qui change pour les réseaux de communication domestiques

Depuis le 01/10/2016, toutes constructions neuves, rénovations totales et extensions devront comprendre un réseau de communication équipé, au minimum, de :

• 4 connecteurs RJ45 Grade 3 TV ou Grade 3S*
• 1 DTI RJ45 (Dispositif Terminal Intérieur) et/ou un DTI Optique*
• 1 bornier de terre*
• 1 répartiteur/adaptateur TV sur RJ45*
• si besoin, 1 répartiteur téléphone*
• 1 zone attenante au coffret VDI ou intégrée (dimensions minimums : 240mm x 300mm x 200mm) pour recevoir les équipements de l’opérateur ; elle doit comprendre au moins une prise de courant active
• des prises RJ45 pour la distribution des services universels

*composants du coffret de communication

Le nombre de prises terminales RJ45 se définit en fonction du nombre de pièces principales du logement. Le minimum est de deux prises murales RJ45 juxtaposées à proximité des équipements audiovisuels (TV). À partir de deux pièces principales, une troisième prise doit être prévue pour desservir une autre pièce. Au-delà de deux pièces principales, deux prises murales RJ45 supplémentaires doivent être installées.

Afin de répondre aux exigences des normes et de disposer d’un réseau de communication optimal, il est recommandé d’installer un coffret de communication Grade 3S.