LE REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX, QUAND EST-IL NÉCESSAIRE ?

Dès lors que vous faîtes réaliser des travaux dans votre bâtiment, le Code du travail vous impose, de par l’obligation d’évaluation des risques, d’engager des recherches et repérages de certains matériaux, produits ou substance dangereuses (amiante, plomb, etc.)

Vous avez l’obligation de communiquer le résultat de ces repérages aux entreprises qui interviendront.

Les diagnostics à réaliser obligatoirement avant de faire des travaux :

• • Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) amiante

• • Repérage amiante avant travaux

• • Mesure d’amiante dans l’air

• • Caractérisation des enrobés bitumeux (amiante et hydrocarbures aromatisés polycyclique)

• • Diagnostic plomb avant travaux

A noter qu’après réalisation de ces différents repérages, des obligations réglementaires de dépollution s’appliquent.

En quoi consiste plus précisément le Repérage amiante avant travaux ?

Pour toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante, le Code du travail impose la réalisation d’un repérage amiante avant travaux.

Il s’agit de constituer une cartographie de la présence des matériaux et produits contenant de l’amiante dans le périmètre des travaux prévus, en précisant leur nature et leur localisation. Le rapport de ce repérage doit obligatoirement être remis à/aux entreprise(s) intervenante(s), par le propriétaire et/ou le donneur d’ordre, préalablement à la réalisation des travaux.

Etes-vous concerné ?

Oui, si vous êtes le maître d’ouvrage d’une opération de travaux, dirigeant d’une entreprise de BTP devant intervenir lors d’une opération de travaux notamment pour les immeubles, équipements et articles construits ou fabriqués avant le 1er janvier 1997.

Durée de validité ?

Le repérage amiante avant travaux n’a pas de durée de validité. Il porte sur un programme de travaux précis, transmis par le donneur d’ordre à l’opérateur qui le retranscrit dans son rapport. Si d’autres travaux sont projetés, sur un périmètre différent, il faut compléter le repérage amiante avant travaux.

La méthodologie de réalisation comporte 3 phases essentielles :

1. 1. Phase préparatoire

• • Définition de la demande par le donneur d’ordre

• • Transmission de tous les documents nécessaires à la préparation de la mission

• • Désignation de l’accompagnateur par le donneur d’ordre

• • Réalisation d’une inspection commune préalable

• • Rédaction éventuelle d’un plan de prévention

2. 2. 2. Intervention terrain

• • Visite globale du bâtiment par le technicien pour s’enquérir des caractéristiques constructives de l’immeuble

• • Définition des éléments témoins et recherche des zones présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO)

• • Réalisation de sondages et investigations (destructives ou non)

• • Repérage et localisation des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante

• • Réalisation de prélèvements d’échantillons de matériaux et produits

• • Envoi des échantillons à un laboratoire d’analyse accrédité COFRAC

3. 3. Restitution et contenu des rapports (ou pré-rapports le cas échéant)

• • Contrôle de cohérence des résultats d’analyse, à défaut une reprise des investigations peut être nécessaire.

• • Edition du rapport

• • Contrôle qualité selon référentiel interne avant autorisation d’émission.

• • Réunion de restitution du rapport auprès du donneur d’ordre et des entreprises concernées par les travaux

Est-ce obligatoire ?

Oui si vous faites partie des personnes concernée, ce repérage est une obligation.

En cas de non-respect de l'obligation de repérage amiante avant travaux issue du Code du travail, une amende administrative de 9 000€ est encourue par le titulaire de l'obligation (article L4754-1 du Code du travail)

La responsabilité pénale peut également être recherchée sur le fondement d’autres textes (articles 223-1, 221-6 et 222-19 du Code pénal).

Objectif ?

La mesure d ‘amiante dans l’air permet de déceler la présence de fibres d’amiante en suspension dans l’air, comme définie dans le Code du travail et le Code de la santé publique

Qui est concerné ?

• • Propriétaire, copropriétaire ou syndic de copropriétaires de tout ou partie d’immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

• • Employeur ou travailleur réalisant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante ou des travaux de retrait et/ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante

• • Propriétaire ayant fait réaliser dans son immeuble des travaux de confinement ou de retrait de matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA) des listes A et B du Code de la santé publique

• • Propriétaires d’un bâtiment dans lequel un MPCA de la liste A (flocage, calorifugeage ou faux plafond) a été identifié et dont l’évaluation de l’état de conservation a mis en évidence un score 2, pour lequel le Code de la santé publique prévoit la réalisation, sous 3 mois, d’une mesure d’empoussièrement de l’air.

Méthodologie :

1. 1. La stratégie d’échantillonnage est élaborée en fonction des impératifs normatifs et des caractéristiques des locaux selon la norme NF EN ISO 16000-7 et son guide d’application GAX46-033.

1. 1. Les prélèvements sont effectués à l’aide de pompes positionnées selon la stratégie d’échantillonnage

1. 1. Sur site occupé, les prélèvements sont réalisés aux heures de fréquentation

1. 1. Analyse des prélèvements d’air au Microscope Electronique à Transmission (MET)

1. 1. Toutes ces opérations sont informatisées 

1. 1. Lors de la mission, trois rapports successifs sont émis :

• • Rapport sur la stratégie de prélèvement

• • Rapport d’essai

• • Rapport final avec l’intégralité des résultats

• • Caractérisation des enrobés bitumeux (amiante et Hydrocarbures aromatisés polycycliques)

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