Retour sur la LEN suite...

La CNIL, censé notamment protéger contre le spam a assoupli sa position à l'égard de la LEN (Loi sur l'Economie Numérique).


En, effet, initialement, la LEN interdisait l'envoi d'un mail non sollicité, donc sans accord préalable, à une adresse professionnelle dès lors qu'elle identifiait une personne physique. (ex gabriel.degott@entreprise.com). Elle permettait en revanche de le faire à une adresse anonyme du genre : direction@entreprise.com.


Le 17 février dernier, et après discussions avec les professionnels du marketing direct en ligne, la CNIL a assoupli sa position considérant "que des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle et au titre de la fonction qu’elles exercent dans l’organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse, sans leur accord préalable."


Tout est dans le "au titre de la fonction qu'elles exercent"...
En clair, il est acceptable de proposer des services par mail en rapport avec le métier que le destinataire du mail exerce et pas autrement.


Tout ça reste relativement logique et correspond au commentaire que je faisais à la fin de cet article.


Les autres contraintes restent cependant valables, à savoir :
* que pour chaque mail envoyé, le destinataire doit pouvoir demander à ne plus le recevoir.

et surtout, et c'est là qu'on rigole,


* que les destinataires, lors de la collecte des mails, doivent pouvoir s'opposer à la réception de courriers non sollicités ;-)


J'adore cette dernière disposition qui peut se traduire de la manière suivante :
" avant d'envoyer un mail non sollicité sans accord préalable à quelqu'un vous devez vous assurer que tacitement, il est d'accord, puisqu'il ne s'y est pas opposé....." amusant, non ?


En fait, je crois qu'il faut comprendre cette dernière disposition comme relevant de la responsabilité des loueurs d'adresses mail et ne concerne pas l'entrepise LAMBDA qui souhaite seulement prospecter par mail...


Pas toujours facile de s'y retrouver dans cet amphigouri.


Gabriel DEGOTT