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En juin dernier, le CTICM (Centre Technique Industriel de Construction Métallique) a publié ses recommandations professionnelles pour le réemploi d'éléments structuraux en acier. Une première qui devrait faciliter l’assurabilité des chantiers concernés.
Jusqu’alors le réemploi était vivement encouragé par l’attirail réglementaire : la loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, la réglementation environnementale RE2020 ou encore le cahier des charges de la filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) fixant un objectif de 5 % de réemploi d’ici 2028.
Le cap est clairement défini mais, sans référentiel officiel, la pratique relève des techniques non courantes qui ne font pas le bonheur des assureurs du BTP. Dans le cadre du système d’assurance dommage ouvrage et décennale, les constructeurs doivent obligatoirement souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile décennale.
Ce contrat est établi sur la base d’un risque évalué en s'appuyant sur les référentiels communs. Ces référentiels portent sur le produit (normes, évaluations techniques européennes…) et sur ses conditions de mise en œuvre (référentiels techniques normatifs, recommandations professionnelles). Autant de références qui restent à développer dans la filière du réemploi.
Les premières recommandations professionnelles du réemploi se concentrent sur les éléments structuraux en acier. Elles sont le résultat d’un travail mené par le Centre Technique Industriel de Construction Métallique (CTICM) et validé par la Commission Prévention Produit de l’AQC.
Le nouveau référentiel revient sur toutes les étapes du processus de réemploi, depuis le diagnostic initial jusqu’à la pose du produit. L’une des étapes clés de ce processus est celle de la requalification. Qui peut attester de la conformité du produit de réemploi ? Sous quelles conditions ? Le référentiel apporte des réponses concrètes à ces questions. Pour émettre une attestation de conformité, la société responsable de la requalification doit avoir été préalablement certifiée par un organisme tiers.
Les méthodes de requalification ainsi définies permettent d'intégrer le produit de réemploi dans un processus conforme aux normes en vigueur pour l'exécution des structures en acier. La traçabilité joue également un rôle central dans la filière réemploi. Celle-ci est prévue au référentiel et fait l’objet d’une fiche dédiée revenant sur les caractéristiques du site d'origine du produit déposé.
En principe, les produits du remploi mis œuvre relèvent de la garantie décennale dans les mêmes conditions que les produits neufs. Néanmoins, les assureurs peuvent se montrer réticents s'agissant de techniques non courantes. Cette initiative du CTICM, généralisée à d’autres domaines de produits, devrait donner un coup d'accélérateur au développement du réemploi en construction.
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