Utilisation des Cookies sur le Webzine Cimbat

En application de la directive européenne dite "paquet télécom", les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs. Ils doivent disposer d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs ont donc l'obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs. Ce consentement est valable 13 mois maximum. Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.

Cadre juridique applicable

En modifiant l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe :

• d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées.
• sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur.

L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE reprend ce principe.

En application de la loi informatique et libertés, les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n’a pas donné son consentement.

Cookies ou traceurs concernés

Sont concernés les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu'un ordinateur, un Smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux vidéos connectée à Internet. S'ils répondent à certaines conditions, certains traceurs dérogent à cette obligation.

A ce titre, le terme de "cookie" recouvre par exemple :

• les cookies HTTP
• les cookies "flash",
• le résultat du calcul d'empreinte dans le cas du " fingerprinting " (calcul d'un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
• les pixels invisibles ou " web bugs ",
• tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation, par exemple.

Ces obligations s'appliquent que les cookies collectent des données à caractère personnel ou non.

Parmi les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement, on peut notamment citer :

• les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;
• certains cookies de mesure d'audience (voir l'exemption Piwik ci-dessous) ;
• les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu'ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Pour être exemptés de demande de consentement, les cookies de mesure d'audience doivent respecter les conditions suivantes :

• une information doit être donnée aux utilisateurs qui doivent pouvoir s'opposer au traitement (cette opposition doit pouvoir se faire depuis n'importe quel terminal) ;
• les données collectées ne doivent pas être recoupées avec d'autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d'autres sites par exemple) ;
• le traceur déposé ne doit servir qu'à la production de statistiques anonymes et ne doit pas permettre le suivi de la navigation sur différents sites. Il ne doit pas être conservé au-delà de 13 mois et ne doit pas être prorogé lors des nouvelles visites ;
• les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois ;
• l'utilisation de l'adresse IP pour géolocaliser l'usager ne doit pas permettre de déterminer sa rue : seuls les deux premiers octets des adresses IPv4 peuvent être conservés et éventuellement utilisés pour de la géo localisation (pour IPv6 seuls les 6 premiers octets peuvent être conservés).

Les solutions d'analytics qui ne respectant pas les conditions ci-dessus doivent faire l'objet du recueil du consentement préalable des utilisateurs.

Informations récupérées par Cimbat

A ce jour, l'outil Piwik est pour le moment le seul service d’analytics qui ne requiert qu'un léger paramétrage pour être conforme à la réglementation. Cimbat ayant configuré correctement l'outil, aucune validation de votre part ne nous est nécessaire.

Toutefois, nous utilisons Google Analytics en parallèle dans la mesure de nos audience, imposant votre consentement et la mise en place d'une solution vous permettant de revoir votre choix d'acceptation ou de refus.

A ce titre, vous pourrez accepter ou refuser, grâce au module ci-dessous, l'utilisation des traceurs lors de votre navigation.